Des nouvelles instructions de l'OFSPO / Swiss Olympic concernant les délais de soumission des demandes liées à Covid-19 2021

Afin d’amortir les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 sur le sport suisse, le Conseil fédéral a adopté un autre vaste programme d’aide fin 2020. 100 millions de francs suisses ont déjà été mis à la disposition du sport suisse en 2020 et des contributions d’un montant de 150 millions de francs suisses supplémentaires ont été approuvées pour 2021.

Les organisations, les clubs et les athlètes peuvent désormais déclarer les dommages liés à la Covid-19 pour toute l’année 2021.

Eligibilité pour les contributions

Une contribution financière de la Confédération pour le sport peut être demandée si le demandeur a subi, en 2021, une perte nette de plus de 500 francs suite aux mesures de la Covid-19. La causalité doit être prouvée entre les dommages nets revendiqués et la pandémie de la Covid-19. La contribution accordée ne peut dépasser les dommages nets prouvés. Aucune prétention juridique ne peut être formulée à l’encontre de la Confédération et de Swiss Olympic pour l’octroi des contributions Covid-19.

Procédure en cas de dommage avéré

Pour présenter une demande, il faut télécharger les documents “Demande de contribution 2021” et “Claim_COVID-19_2021“, qui sont disponibles sur notre site Internet. Ceux-ci doivent ensuite être présentés dans le cadre du questionnaire de notification de sinistre (voir à droite sous documents). Nous avons besoin du budget 2021 et des comptes annuels 2021 (provisoires), 2020 et 2019, qui seront également demandés dans l’enquête.

Dates limites de soumission

– Date limite de soumission pour les organisateurs/clubs avec des événements (date de réalisation jusqu’au 31 août 2021) : dès que possible ou au plus tard le 31 octobre 2021.
– Délai pour les clubs, groupes de course, LG, KLV et autres : au plus tard le 30 novembre 2021.
– Date limite de participation pour les organisateurs/clubs avec des événements (date de mise en œuvre 01 septembre – 31 décembre 2021) : Les dates limites ne sont pas encore connues, les informations suivront.

Après la soumission, Swiss Triathlon examinera la demande et la pertinence structurelle des institutions respectives. 

Comme auparavant, l’équipe chargée de ce projet sera heureuse de répondre par e-mail à toute question relative au paquet de stabilisation 2021.

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